Conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'offre et la vente de produits sur notre site Internet et toute commande passée par l'intermédiaire de notre catalogue (« www.proteksol.fr »).
Les produits achetés sur www.proteksol.fr ou tout autre site géré par Proteksol CH sagl sont vendus directement par la société Proteksol CH sagl « Proteksol », une société avec capital social de CHF 20000.- dont le siège social est sis en Suisse et enregistrée au registre du commerce sous le numéro CH 51440205931, code fiscal et numéro de TVA (CH) 680497 ou TVA (AU) 384/7669 et UID (TVA) ATU65506357. Gérant: Alessandro Bignami.
Informations relatives à l’hébergeur : PowerDNN, 1404 South Fort Crook Road, Bellevue, NE United States -
Notre contrat avec vous
En choisissant à la fin du processus de commande votre mode de paiement, vous confirmez votre commande. Le contrat est alors conclu en vertu des dispositions du Code Civil français.
Lorsque vous aurez passé votre commande, nous vous adresserons une confirmation de commande par courrier électronique, télécopie ou courrier postal.
Les prix peuvent faire l'objet de modifications. Veuillez vérifier le prix de vente définitif avant de nous envoyer le bon de commande approprié.
Nous facturons des frais de préparation et de livraison des produits d'un montant fixe. Ce montant dépend du lieu de livraison. Nous ne proposons à la vente que des produits en stock. Si, pour quelque raison que ce soit, par exemple l'indisponibilité d’un article, le délai est susceptible d'être plus long, nous vous indiquerons une autre date de livraison estimative. Nous nous réservons le droit d'accepter tout ou partie de, ou de refuser, toute commande ou demande de crédit.
La langue disponible sur www.proteksol.fr pour la conclusion du contrat est le Français.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par www.proteksol.fr pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à info@proteksol.com afin de recevoir une copie du contrat.
Droits de douane
Tous les produits vendus par Proteksol CH sagl sont livrés en franchise de droits au sein de l'Union européenne et les prix des articles et les frais de port que vous réglez au vendeur incluent les redevances douanières, taxes à l'importation, frais de courtage, TVA ou droits. Tous les prix sur www.proteksol.fr sont ttc, hors de frais de livraison ( Frais de livraison).
Pour tous les pays ne faisant pas partie de la communauté européenne; les prix des articles et les frais de port que vous réglez au vendeur n'incluent PAS les redevances douanières, taxes à l'importation, frais de courtage, TVA ou droits.
Pour tous les pays ne faisant pas partie de la communauté européenne à l'arrivée dans votre pays, le contenu de votre commande peut faire l'objet de redevances douanières (taxes, droits, frais de traitement, frais de courtage, etc.), qui sont de la responsabilité de la ou des personnes qui reçoivent la commande. Ces frais ne sont pas sous le contrôle du vendeur. Pour cette raison, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre administration locale des douanes avant de passer une commande. Le vendeur n'est pas en mesure d'estimer les redevances douanières, taxes, droits, etc. ; nous vous invitons par conséquent à contacter les autorités locales ou l'administration des douanes pour des informations détaillées.
Lorsque vous recevez votre commande et acceptez de payer les redevances douanières à la livraison, le vendeur ne procédera à aucun remboursement de ces frais même en cas de retour du ou des produits achetés.
La livraison de votre commande peut être retardée du fait de procédures douanières. Si vous constatez de tels retards, nous vous remercions de vous renseigner auprès de votre administration locale des douanes. Il est possible que votre facture aux fins des redevances douanières vous parvienne plusieurs semaines après réception de votre commande, par pli séparé.
Utilisation des produits
Tous nos produits sont destinés à un usage domestique. Si vous envisagez d'en faire un usage à titre commercial, veuillez vérifier qu'ils sont adaptés. L'utilisation des produits à des fins commerciales peut également invalider toute garantie.
Utilisation d’un produit à des fins domestiques : Nous assumons la responsabilité de toute perte que vous subiriez du fait d'un produit défectueux, à la condition que les raisons du défaut aient été raisonnablement prévisibles par vous comme par nous lors de l'exécution du contrat.
Utilisation d’un produit à des fins commerciales : Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte économique, y compris, de façon non limitative, la perte de profits, de revenus, de contrats, d'économies, de données, de renommée ou de réputation. Notre responsabilité maximale sera limitée à la valeur de remplacement du produit. Conformément aux dispositions légales, que les produits aient été utilisés à des fins domestiques ou commerciales, Proteksol CH sagl ne limite ni de s'exonère de sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de sa négligence, du manquement à l'une des obligations, de sa négligence grave ou d'une faute intentionnelle de sa part. La présente clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, lrd clients consommateurs fr Proteksol ch sagl disposent d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à Proteksol ch sagl – Service client , via riva caccia 1b, cp 214, 6907 Lugano , Suisse, ou par télécopie au 0041.91.9804323. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par e-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse info@proteksol.com pour les achats effectués par le site www.proteksol.fr et à l’adresse info@proteksol.com .
Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les produits et/ ou services. Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.proteksol.fr et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à trente (30) jours à compter de la livraison. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s’appliquent par analogie. Les dispositions du présent article n’affectent pas le droit de rétractation légal.
Retours et échanges
Si vous devez retourner ou échanger un achat, quelle qu'en soit la raison, veuillez nous le faire parvenir dans un délai de 30 jours, à l'adresse de service indiquée ci-après. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consomateur. Les coûts de nous à vous sont à notre charge.
Pour les échanges contre des vêtements de protection solaire d'une valeur totale égale ou inférieure à celle de votre commande initiale, nous enverrons le ou les nouveaux articles, et les frais d'expédition ou de préparation supplémentaires seront à notre charge.
Si vous retournez un produit que vous avez reçu en cadeau, veuillez indiquer le nom et l'adresse de l'acheteur, et les mesures que vous souhaitez que nous prenions.
Pour passer rapidement une nouvelle commande, nous vous remercions de nous contacter par téléphone au 0080045645600
Adressez vos retours à l'adresse suivante :
Proteksol CH sagl (Austria)
c/o DHL Supply Chain
DHL Logistics (Schweiz) AG
Betriebsstätte Wolfurt
Senderstrasse 16
6960 Wolfurt – Autriche
S'agissant des retours, nous créditerons la commande initiale du prix de l'article retourné ou vous rembourserons ce montant, selon vos indications.
Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter notre service clientèle au No.: 0080045645600Codes de commande
Les codes de commandes nous permettent de déterminer la promotion ou l'offre spéciale dont vous pouvez demander à bénéficier lors de votre commande. Tout code de commande est strictement personnel et reste à tout moment la propriété de la société. Sauf indication contraire, les codes de commande ne peuvent être utilisés qu'une fois et les remises ne sont pas valables pour les articles Proteksol CH sagl soldés ni pour certains articles disponibles uniquement sur Internet, signalés sur le site. Si vous passez plusieurs commandes en utilisant le même code de commande, seule votre première commande sera acceptée.
Zone commerciale et TVA
Nos marchandises (à l'exception de certains articles) sont disponibles à la vente en Europe, à Dubaï, en Israël, en Afrique du Nord, en Russie et dans tous les pays d'Europe de l'Est. Tous les prix sur facture sont indiqués TTC sauf si le produit en est exempté. Aucune remise ne sera accordée sur les produits pour lesquels la TVA n'est pas exigible et n'a pas à être déclarée auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects ou des administrations équivalentes au sein de l'Union européenne. Lorsque la TVA est exigible, nous nous réservons le droit de modifier nos prix afin de refléter le cas échéant tout changement du taux de la TVA. Le nouveau prix sera affiché sur la page du produit sur notre site Internet, votre courrier électronique de confirmation de commande et votre bordereau de livraison. Pour votre confort, nos prix sont indiqués HT et TTC sur votre ordre et votre facture.
Droit d'auteur et marquesLes marques que nous utilisons pour désigner nos produits ne doivent pas être considérées comme une indication du pays d'origine des produits.
Éthique en matière de politique de travail
Proteksol CH sagl applique une politique de respect des dispositions de l'Organisation internationale de la politique du travail et exige de ses fournisseurs qu'ils s'engagent à respecter les principes constitutifs de la Charte des fournisseurs de l'entreprise.
Modification des conditions générales de vente, renonciation et droit applicable
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente si nécessaire. Les conditions générales de vente qui vous sont applicables sont celles en vigueur au moment où vous utilisez le site, sauf modification imposée par la loi ou par une autorité gouvernementale. Si l'une des dispositions des conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée. Ceci sera sans effet sur les autres dispositions des conditions générales de vente. Le fait que nous exercions avec retard ou n'exercions pas nos droits légaux en vertu du contrat que nous avons formé avec vous ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits. Les présentes conditions générales de vente et le contrat qui nous lie à vous seront régis par le droit suisse et tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Propriétaire : Proteksol CH sagl, via Riva Caccia 1b, cp 214, 6900 Lugano, Suisse
Garantie qualité solaire
Pour contacter notre service clientèle, veuillez appeler le 00800.456.456.00 ou adresser un courrier électronique à info@proteksol.com. Chaque vêtement de protection solaire que nous offrons est testé et se voit attribuer une note pour son niveau de protection contre les UV. Nous indiquons le pourcentage d'UV bloqués à côté de chaque produit dans notre catalogue et sur notre site web. Pour les écrans solaires, nous indiquons l'indice de protection solaire (FPS). Nous accrochons également une étiquette volante mentionnant le pourcentage d'UV bloqués et le taux UPF sur chaque vêtement que nous fabriquons.
Les tests UV effectués sur nos tissus dépassent largement toutes les normes américaines publiées.
- Les tests de transmission des UV sont effectués selon la méthode de test 183 de l'American Association of Textile Chemists and Colourists (Association américaine des chimistes et des coloristes du textile) 183 (AATCC 183) ;
- Les tissus sont testés à la fois avant et après leur exposition, équivalente à celle qui aura lieu au cours du cycle de vie du produit, aux lavages, au soleil et à l'eau chlorée selon les indications du document D5944 de l'American Society for Testing and Materials (Association américaine des tests et matériels) (ASTM D 6544) ;
- Les vêtements sont ensuite étiquetés conformément aux directives formulées dans le document D 6603 de l'American Society for Testing and Materials (ASTM D 6603).
Coolibar effectue ces tests sur de nombreux échantillons de chaque lot de teinture de chaque tissu utilisé pour la fabrication de tous les vêtements de protection solaire Coolibar.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois fédérales suisses sur le commerce et le commerce électronique.
Modifications et mises à jour
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications, le cas échéant, à la suite de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou pour d'autres raisons. Les nouvelles conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur www.proteksol.fr.
Limitation de responsabilité
Proteksl ch sagl (« Proteksol ») s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site www.proteksol.fr . Proteksol se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du Site www.proteksol.fr en tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du site www.proteksol.fr de vérifier l'information donnée sur le site www.proteksol.fr par d'autres moyens, y compris en nous contactant directement.
Proteksol décline toute responsabilité (1) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le site www.proteksol.fr , (2) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le site www.proteksol.fr causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (3) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site www.proteksol.fr ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société Proteksol CH sagl et/ou de mort d'un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'une faute de la société Proteksol ch sagl.